Conditions générales d'utilisation de Kerix.net
Date de dernière mise à jour: le 20 septembre 2024.
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Article 2 Disponibilité du Site
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Article 3 Utilisation du Site
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Article 4 Éditeur du site
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Article 5 Propriété intellectuelle
Toute reproduction partielle ou intégrale des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, effectuée sans l'accord écrit préalable de Kerix, est illicite et sera considérée comme une contrefaçon susceptible de poursuites pénales.
Article 6 Responsabilité de l'utilisateur
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Article 7 Responsabilité de l'éditeur
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Article 8 Protection des données personnelles
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Article 9 Responsabilité
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Article 10 Liens Externes
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Article 11 Modération des Messages et des Devis
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Article 12 Confidentialité
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Article 13 Loi Applicable et Juridiction
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